C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

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2.02. Le quorum d’une assemblée générale est de 40 membres ayant droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.02.