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B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

Section 7
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7. Le dossier d’inspection professionnelle d’un avocat ne peut être consulté que par celui-ci. La consultation se fait au secrétariat du Service de l’inspection professionnelle en présence d’un membre de son personnel.
L’avocat peut en obtenir copie en acquittant des frais raisonnables.
Lors de la consultation du dossier, le personnel du Service peut masquer toute information pouvant permettre d’identifier la personne qui a suscité l’inspection.
Décision 2007-01-25, a. 7.
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