A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Section 14.02 Disposition versions

2012-09-01

14.02. Si aucune des règles de procédures prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans le «Guide de procédure des assemblées délibérantes» de l’Université de Montréal s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 821-91, a. 4.