Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-18.1 - Loi sur le cinéma

Details

Alphanumeric	Title
C-18.1, r. 1	Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
C-18.1, r. 2	Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
C-18.1, r. 3	Règlement sur les normes techniques
C-18.1, r. 4	Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
C-18.1, r. 5	Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois
C-18.1, r. 6	Règlement sur le visa

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