Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-0.1 - Loi sur les sages-femmes

Details

Alphanumeric	Title
S-0.1, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes
S-0.1, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 4	Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin
S-0.1, r. 5	Code de déontologie des sages-femmes
S-0.1, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes
S-0.1, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 8.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 9	Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
S-0.1, r. 10	Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 11	Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
S-0.1, r. 11.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
S-0.1, r. 12	Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession
S-0.1, r. 12.1	Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer
S-0.1, r. 13	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 14	Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile
S-0.1, r. 15	Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme
S-0.1, r. 15.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
S-0.1, r. 16	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes
S-0.1, r. 17	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes

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