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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-1.01 - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

Details
Alphanumeric Title
S-34.1, r. 1 Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
S-34.1, r. 2 Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
S-34.1, r. 3 Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Full text
Current Version
Table of Contents Updated to 23 August 2022
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II FIN DE LA RECHERCHE ET DE LA PRODUCTION D’HYDROCARBURES, DE L’EXPLOITATION DE LA SAUMURE ET DE LA RECHERCHE DE RÉSERVOIRS SOUTERRAINS
  • CHAPITRE III OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UNE LICENCE RÉVOQUÉE
  • CHAPITRE IV FERMETURE DÉFINITIVE DE PUITS ET RESTAURATION DE SITE
    • SECTION I PLAN DE FERMETURE DÉFINITIVE DE PUITS ET DE RESTAURATION DE SITE
    • SECTION II TRAVAUX DE FERMETURE DÉFINITIVE DE PUITS ET DE RESTAURATION DE SITE
  • CHAPITRE V RESPONSABILITÉ ET MESURES DE PROTECTION
  • CHAPITRE VI PROGRAMME D’INDEMNISATION
  • CHAPITRE VII PROJETS PILOTES
  • CHAPITRE VIII INSPECTION, ENQUÊTE ET DISPOSITIONS PÉNALES
    • SECTION I INSPECTION ET ENQUÊTE
    • SECTION II DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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