Légis Québec

Details

Alphanumeric	Title
M-28, r. 3	Décision concernant une délégation à un partenaire d’une partie des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur le ministère des Transports
P-9.001, r. 1	Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé
P-9.001, r. 1.1	Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé
P-9.001, r. 2	Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies
P-9.001, r. 2.1	Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent
P-9.001, r. 3	Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé

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