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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-13.1 - Loi sur les mines

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Alphanumeric	Title
M-13.1, r. 0.1	Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains
M-13.1, r. 0.2	Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines
M-13.1, r. 1	Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
M-13.1, r. 2	Règlement sur les mines
M-13.1, r. 3	Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de droit exclusif d’exploration, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle

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