Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Details

Alphanumeric	Title
I-8, r. 1	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec
I-8, r. 2	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 3	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
I-8, r. 4	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d’autres personnes
I-8, r. 5	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 5.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers
I-8, r. 7	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.01	Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1	Règlement sur la classe de spécialité d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 8	Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 9	Code de déontologie des infirmières et infirmiers
I-8, r. 10	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11	Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 12	Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers
I-8, r. 13	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1	Règlement sur la formation et l’expérience clinique requises des infirmières pour l’évaluation des troubles mentaux
I-8, r. 15.1.1.1	Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
I-8, r. 15.1.2	Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.2	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 16.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
I-8, r. 17	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers
I-8, r. 18	Règlement sur la répartition des cotisations de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 19	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers
I-8, r. 19.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 20	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Full text

Current Version

Table of Contents