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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Details

Alphanumeric	Title
A-13.3, r. 1	Règlement sur l’aide financière aux études
A-13.3, r. 2	Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19 pour les années d’attribution 2020-2021 et 2021-2022
A-13.3, r. 3	Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023

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