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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

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Alphanumerics Title
A-13.3, r. 1 Règlement sur l’aide financière aux études
A-13.3, r. 2 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19 pour les années d’attribution 2020-2021 et 2021-2022
A-13.3, r. 3 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023
Full text
Table of Contents Updated to 1 January 2023
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II CARACTÈRE CONTRIBUTIF
  • CHAPITRE III PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
    • SECTION I PROGRAMME DE PRÊTS ET BOURSES POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PLEIN ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PLEIN
    • SECTION II PROGRAMME DE PRÊTS POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PARTIEL ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PARTIEL
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE V VÉRIFICATION
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VII POUVOIRS DU MINISTRE ET RÉGLEMENTATION
    • SECTION I POUVOIRS DU MINISTRE
    • SECTION II RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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