Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
i-8, r. 15.1.1.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Detailled Table of Contents
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II CLASSES DE SPÉCIALITÉS D’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE ET DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISTE
- SECTION III DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE STAGE ET D’UNE ATTESTATION D’EXERCICE
- SECTION IV EXAMEN DE SPÉCIALITÉ
- SECTION V CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS VISÉES À L’ARTICLE 36.1 DE LA LOI SUR LES INFIRMIÈRES ET LES INFIRMIERS PAR L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE
- SECTION VI NORMES RELATIVES AUX ORDONNANCES FAITES PAR L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE
- SECTION VII CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS VISÉES À L’ARTICLE 36.1 DE LA LOI SUR LES INFIRMIÈRES ET LES INFIRMIERS PAR L’ÉTUDIANTE INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE ET LA CANDIDATE INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE
- SECTION VIII COMITÉ CONSULTATIF SUR LA PRATIQUE DE L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
