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M-19.2, r. 8 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998
Details
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| M-19.2 | Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux |
Table of Contents
- ANNEXE 1 AVENANT PORTANT SECONDE MODIFICATION AU PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION SIGNÉ À QUÉBEC LE 19 DÉCEMBRE 1998
- ANNEXE 2 AVENANT PORTANT SECONDE MODIFICATION À L’ARRANGEMENT ADMINISTRATIF SIGNÉ LE 21 DÉCEMBRE 1998 RELATIF AUX MODALITÉS D’APPLICATION DU PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION
