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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Details
Alphanumeric Title
C-72.1 Loi sur les courses
Full text
Table of Contents Updated to 1 December 2024
  • CHAPITRE I (Remplacé).
    • SECTION I (Remplacée).
    • SECTION II (Remplacée).
  • CHAPITRE II (Remplacé).
    • SECTION I (Remplacée).
    • SECTION II (Remplacée).
    • SECTION III (Remplacée).
    • SECTION IV (Remplacée).
    • SECTION V (Remplacée).
    • SECTION VI (Remplacée).
    • SECTION VII (Remplacée).
    • SECTION VIII (Remplacée).
    • SECTION IX (Remplacée).
    • SECTION X (Remplacée).
    • SECTION XI (Remplacée).
    • SECTION XII (Remplacée).
  • CHAPITRE III (Remplacé).
    • SECTION I (Remplacée).
    • SECTION II (Remplacée).
    • SECTION III (Remplacée).
    • SECTION IV (Remplacée).
    • SECTION V (Remplacée).
  • CHAPITRE IV (Remplacé).
  • CHAPITRE V (Remplacé).
  • CHAPITRE VI (Remplacé).
    • SECTION I (Remplacée).
    • SECTION II (Remplacée).
    • SECTION III (Remplacée).
    • SECTION IV (Remplacée).
    • SECTION V (Remplacée).
    • SECTION VI (Remplacée).
  • CHAPITRE VII (Remplacé).
    • SECTION I (Remplacé).
    • SECTION II (Remplacée).
    • SECTION III (Remplacée).
    • SECTION IV (Remplacée).
    • SECTION V (Remplacée).
    • SECTION VI (Remplacée).
    • SECTION VII (Remplacée).
  • CHAPITRE VIII (Remplacé).
  • CHAPITRE IX (Remplacé).
  • CHAPITRE X (Remplacé).
  • CHAPITRE XI (Remplacé).
  • CHAPITRE XII (Remplacé).
  • CHAPITRE XIII POURSUITES POUR INFRACTIONS
  • CHAPITRE XIV APPEL
  • CHAPITRE XV DISPOSITIONS DIVERSES

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