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s-2.3 - Loi sur la sécurité civile

Table of contents

Alphanumeric	Title
S-2.3, r. 1	Décret concernant l’établissement de trois programmes généraux d’aide financière
S-2.3, r. 2	Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
S-2.3, r. 2.1	Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
S-2.3, r. 3	Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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Repealed on 28 May 2024

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chapitre S-2.3

Loi sur la sécurité civile

SÉCURITÉ CIVILE20 12décembre 200120 12décembre 2001

Le titre du chapitre S-2.3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les centres de communications d’urgence», on le retrouve maintenant sous le chapitre C-8.2.1.

s-2.3 - Loi sur la sécurité civile

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