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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

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Updated to 20 February 2024
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chapitre M-15
Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport est désigné sous le nom de ministère de l’Éducation. Décret 653-2020 du 22 juin 2020, (2020) 152 G.O. 2, 2934.
1993, c. 51, a. 1; 1994, c. 16, a. 33; 2005, c. 28, a. 195.


ATTENDU que tout enfant a le droit de bénéficier d’un système d’éducation qui favorise le plein épanouissement de sa personnalité;
ATTENDU que les parents ont le droit de choisir les établissements qui, selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants;
ATTENDU que les personnes et les groupes ont le droit de créer des établissements d’enseignement autonomes et, les exigences du bien commun étant sauves, de bénéficier des moyens administratifs et financiers nécessaires à la poursuite de leurs fins;
ATTENDU qu’il importe d’instituer, suivant ces principes, un ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
2006, c. 52, a. 24; 2023, c. 32, a. 66.
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