E-14.2 - Loi sur les établissements d’hébergement touristique

Full text
Updated to 1 December 2001
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chapitre E-14.2
Loi sur les établissements d’hébergement touristique
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur les établissements touristiques». Ce titre a été remplacé par l’article 1 du chapitre 10 des lois de 2000.
2000, c. 10, a. 1.
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