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c-26, r. 222.1.1 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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Updated to 26 June 2014

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chapter C-26, r. 222.1.1

Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

SEXOLOGUES — ASSEMBLÉES — SIÈGE

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a and f).

C-26

06June 26 2014

See French Edition

chapter C-26, r. 222.1.1

Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

SEXOLOGUES — ASSEMBLÉES — SIÈGE

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a and f).

C-26

06June 26 2014

See French Edition

1. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2014-05-26, a. 1.

2. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2014-05-26, a. 2.

3. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 2, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2014-05-26, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 20 membres.

Décision 2014-05-26, a. 4.

5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2014-05-26, a. 5.

6. (Omis).

Décision 2014-05-26, a. 6.

REFERENCES

Décision 2014-05-26, 2014 G.O. 2, 1989

c-26, r. 222.1.1 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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