M-9, r. 15.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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chapter M-9, r. 15.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
PHYSICIANS — LEGAL AUTORIZATIONS
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
M-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
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