m-9, r. 15.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Full text
Updated to 1 September 2012
This document has official status.
chapter M-9, r. 15.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
See French Edition