I-9, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
Updated to 18 June 2021
This document has official status.
not in force
chapter I-9, r. 3.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, 1st par., subpar. q).
See French Edition