I-9, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
chapter I-9, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
ENGINEERS — LEGAL AUTHORIZATIONS
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
I-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2021-529, 2021 G.O. 2, 3846; eff. 2021-07-22; see chapter I-9, r. 3.1.