I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
chapter I-8, r. 10
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
NURSES — PROFESSIONAL INSPECTION COMMITTEE(chapter C-26, s. 90).
C-26 09September 011 2012