I-14, r. 2 - Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Full text
Updated to 31 March 2024
This document has official status.
chapter I-14, r. 2
Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
The Education Act for Cree, Inuit and Naskapi Native Persons
(chapter I-14, s. 16).
See French Edition