F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

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Updated to 1 September 2012
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chapitre F-5, r. 2
Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
(chapitre F-5, a. 30).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 18 février 2012, page 258. (a. 34)
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