Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 3 - Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 1 May 2024

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 3

Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau

ECOLOGICAL RESERVE — ANDRÉ-LINTEAU

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 3

Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau

ECOLOGICAL RESERVE — ANDRÉ-LINTEAU

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique André-Linteau.

D. 666-93, a. 1.

2. (Omis).

D. 666-93, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE ANDRÉ-LINTEAU

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE PONTIAC

Description technique

Réserve écologique André-Linteau

Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton d’Aberdeen dans la municipalité régionale de comté de Pontiac, dans la circonscription électorale de Pontiac, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 16 (sans désignation cad.), 17 (partie du lot 17 cad.), 18 (partie du lot 18C cad.), 19 (partie du lot 19B cad.), 20 (partie du lot 20B cad.), et 21 (partie du lot 21B cad.) du rang II.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la rive gauche du ruisseau Ferris avec une ligne perpendiculaire à la ligne séparant le bloc C et le lot 22 du rang II, cette ligne perpendiculaire étant élevée à partir de l’intersection de la ligne séparant ledit bloc C et ledit lot 22 avec la limite ouest de l’emprise du chemin menant à Rapides-des-Joachims;

Du point «A», vers le sud-est en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 143º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» jusqu’à la cote d’altitude géodésique 153,92 m (505 pi) des eaux de la rivière des Outaouais, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale ouest en suivant ladite cote d’altitude géodésique 153,92 m (505 pi) jusqu’à son intersection avec la rive gauche du ruisseau Ferris, soit le point «C»;

De là, dans une direction générale nord en suivant la rive gauche du ruisseau Ferris jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 100 ha (1,0 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéro 31K 04-200-0201.

NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Sainte-Foy, le 3 juin 1992, sous le numéro 414 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 14 septembre 1992

RAYMOND HOUDE, a.g.

pour le chef du Service de l’arpentage

D. 666-93, Ann. 1.

REFERENCES

D. 666-93, 1993 G.O. 2, 3532

C-61.01, r. 3 - Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau

Copy to Clipboard