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C-26, r. 289.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter C-26, r. 289.1

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, subpars. a, e and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 289.1

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, subpars. a, e and f).

C-26

09September 011 2012

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DIVISION I

CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec est de 24.

Décision 2012-02-09, a. 1.

DIVISION II

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2012-02-09, a. 2.

3. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis par courrier ou par un procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2012-02-09, a. 3.

4. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 3, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2012-02-09, a. 4.

5. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.

Décision 2012-02-09, a. 5.

DIVISION III

SIÈGE DE L’ORDRE

6. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2012-02-09, a. 6.

DIVISION IV

DISPOSITIONS FINALES

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 282).

Décision 2012-02-09, a. 7.

8. (Omis).

Décision 2012-02-09, a. 8.

REFERENCES

Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 937

C-26, r. 289.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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