C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
chapter C-26, r. 213
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
PSYCHOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — PROFESSIONAL INSPECTION COMMITTEE(chapter C-26, s. 90).
C-26 09September 011 2012