C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

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chapter C-26, r. 209.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec
PSYCHOLOGUES — CODE DES PROFESSIONS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET RÉMUNÉRATION
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
May 16 2018June 21 2018
Replaced, Décision OPQ 2018-274, 2019 G.O. 2, 67; eff. 2019-01-24; see chapter C-26, r. 219.1.