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C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter C-26, r. 147

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

DENTAL HYGIENISTS — PROFESSIONAL CODE — TERRITORIAL DIVISION — ELECTIONS

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 147

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

DENTAL HYGIENISTS — PROFESSIONAL CODE — TERRITORIAL DIVISION — ELECTIONS

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).

C-26

09September 011 2012

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1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Région électorale Nombre d’administrateurs
______________________________ ________________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent,
de la Côte-Nord et de la
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
et du Nord-du-Québec 1

3. Région de Québec et de la
Chaudière-Appalaches 2

4. Région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec 1

5. Région de l’Estrie et de la Montérégie 3

6. Région de Montréal et de Laval 3

7. Région de Lanaudière et des Laurentides 1

8. Région de l’Outaouais et de
l’Abitibi-Témiscamingue 1

Décision 2000-03-09. a.1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Région électorale Région administrative
__________________ ______________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent,
de la Côte-Nord 01, 09 et 11
et de la Gaspésie–Îles-
de-la-Madeleine

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-
Jean et du Nord-du-Québec 02 et 10

3. Région de Québec et de la
Chaudière-Appalaches 03 et 12

4. Région de la Mauricie et
du Centre-du-Québec 04 et 17

5. Région de l’Estrie et
de la Montérégie 05 et 16

6. Région de Montréal et de Laval 06 et 13

7. Région de Lanaudière et
des Laurentides 14 et 15

8. Région de l’Outaouais et de
l’Abitibi-Témiscamingue 07 et 08

Décision 2000-03-09, a. 2.

3. Un hygiéniste dentaire vote dans la région où il a élu son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

Décision 2000-03-09, a. 2; Erratum, 2000 G.O. 2, 2747.

4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est de 17.

Décision 2000-03-09, a. 4; Décision 2011-04-15.

5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (Décision 96-05-31).

Décision 2000-03-09, a. 5.

6. (Omis).

Décision 2000-03-09, a. 6.

REFERENCES

Décision 2000-03-09, 2000 G.O. 2, 2267 et 2747

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2011-04-15, 2011 G.O. 2, 1692

C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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