C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

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Updated to 12 December 2013
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chapter C-26, r. 121.1
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
ERGOTHÉRAPEUTES — DOSSIERS ET CABINETS DE CONSULTATION
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
December 12 2013
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