chapter A-23, r. 12
Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
LAND SURVEYORS - DIPLOMAS AND TRAINING - STANDARDS(chapter A-23, s. 4).
A-23(chapter C-26, s. 93, par. c).
C-26 09September 011 2012