A-21, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

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Updated to 1 September 2012
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chapter A-21, r. 2
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
Architects Act
(chapter A-21, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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