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A-12, r. 3.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter A-12, r. 3.1

Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

AGROLOGISTS — MEETINGS

Agrologists Act

(chapter A-12, s. 3).

A-12

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter A-12, r. 3.1

Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

AGROLOGISTS — MEETINGS

Agrologists Act

(chapter A-12, s. 3).

A-12

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

DIVISION I

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par un procédé électronique à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2011-07-12, a. 1.

2. Outre les modes de convocation prévus au premier alinéa de l’article 1, le secrétaire peut convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chacun de ses membres au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-07-12, a. 2.

3. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2011-07-12, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 35 membres.

Décision 2011-07-12, a. 4.

DIVISION II

SIÈGE DE L’ORDRE

5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2011-07-12, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 3).

Décision 2011-07-12, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2011-07-12, a. 7.

REFERENCES

Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3363

A-12, r. 3.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

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