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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les panneaux P-130 signalant une interdiction d’emprunter un sentier pour certaines catégories de personnes ou de véhicules indiquent l’interdiction aux personnes ou aux conducteurs des véhicules illustrés sur ces panneaux d’emprunter le sentier.
Ces panneaux peuvent s’accompagner des panonceaux P-110-P-1 et P-110-P-2 qui précisent les modalités d’application de l’obligation.
A.M. 2011-011, a. 24; Erratum, 2011 G.O. 2, 3337; L.Q. 2014, c. 12, a. 52.
24. Les panneaux P-130 signalant une interdiction d’emprunter un sentier pour certaines catégories de personnes ou de véhicules indiquent l’interdiction aux personnes ou aux conducteurs des véhicules illustrés sur ces panneaux d’emprunter le sentier.
Ces panneaux peuvent s’accompagner des panonceaux P-110-P-1 et P-110-P-2 qui précisent les modalités d’application de l’obligation.
A.M. 2011-011, a. 24; Erratum, 2011 G.O. 2, 3337.
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