V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Les panneaux P-120-7, P-120-8, P-120-29 à P-120-32 et P-120-35 signalant l’existence d’un trajet obligatoire pour une catégorie de véhicules hors route indiquent l’obligation pour le conducteur d’un véhicule de la catégorie illustrée sur ces panneaux d’emprunter ce trajet.

Les autres panneaux P-120 qui comportent 2 silhouettes séparées par une ligne noire verticale et signalant l’existence de trajets obligatoires distincts, soit pour deux catégories de véhicules hors route, soit pour une catégorie de véhicules hors route et les piétons ou une autre catégorie d’usagers de moyens de transport non motorisé, indiquent l’obligation pour le conducteur d’un véhicule ou la personne illustré sur ces panneaux d’emprunter le trajet prescrit.

Les panneaux P-120 peuvent s’accompagner des panonceaux P-110-P-1 qui précisent les modalités d’application de l’obligation.

En remplacement des panneaux P-120-29 et P-120-30, les panneaux P-120-7 et P-120-8 s’accompagnent du panonceau P-120-P-2.

En remplacement des panneaux P-120-31 et P-120-32, les panneaux P-120-7 et P-120-8 s’accompagnent du panonceau P-120-P-3.

A.M. 2011-011, a. 23; Erratum, 2011 G.O. 2, 3337.