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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Article 30
Versions de la disposition
30. Le mot «ÉCOLIERS» doit être peint ou autrement indiqué sur les parois extérieures de l’autobus d’écoliers au dessus du pare-brise et de la fenêtre arrière. Chaque lettre doit être noire, d’au moins 200 mm de hauteur et d’au moins 32 mm de largeur. Toutefois, si le mot «ÉCOLIERS» est indiqué par une enseigne à diodes électroluminescentes (DEL), le fond de l’affiche doit être noir et les lettres doivent être d’une couleur contrastante assurant leur lisibilité.
De plus, doit être apposée sur la paroi extérieure, à l’arrière, une inscription en lettres noires d’au moins 75 mm de hauteur indiquant aux conducteurs d’autres véhicules qu’ils doivent s’immobiliser lorsque clignotent les feux rouges intermittents de l’autobus d’écoliers.
Dans le cas de l’autobus d’écoliers entièrement mû par l’électricité, doivent être apposés sur une paroi extérieure une inscription ou un pictogramme permettant de l’identifier comme tel ainsi qu’une indication de l’endroit où peut être désactivée la haute tension à partir de l’extérieur de l’autobus d’écoliers.
30. Le mot «ÉCOLIERS» doit être peint ou autrement indiqué sur les parois extérieures de l’autobus d’écoliers au dessus du pare-brise et de la fenêtre arrière. Chaque lettre doit être noire, d’au moins 200 mm de hauteur et d’au moins 32 mm de largeur. Toutefois, si le mot «ÉCOLIERS» est indiqué par une enseigne à diodes électroluminescentes (DEL), le fond de l’affiche doit être noir et les lettres doivent être d’une couleur contrastante assurant leur lisibilité.
De plus, doit être apposée sur la paroi extérieure, à l’arrière, une inscription en lettres noires d’au moins 75 mm de hauteur indiquant aux conducteurs d’autres véhicules qu’ils doivent s’immobiliser lorsque clignotent les feux rouges intermittents de l’autobus d’écoliers.
30. Le mot «ÉCOLIERS» doit être peint ou autrement indiqué sur les parois extérieures de l’autobus d’écoliers au dessus du pare-brise et de la fenêtre arrière. Chaque lettre doit être noire, d’au moins 200 mm de hauteur et d’au moins 32 mm de largeur.
De plus, doit être apposée sur la paroi extérieure, à l’arrière, une inscription en lettres noires d’au moins 75 mm de hauteur indiquant aux conducteurs d’autres véhicules qu’ils doivent s’immobiliser lorsque clignotent les feux rouges intermittents de l’autobus d’écoliers.
