S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. De plus, une personne qui sollicite pour la première fois un permis de concurrent et qui n’a jamais participé à une manifestation sportive de boxe au Québec doit:

1°  dans le cas d’un concurrent domicilié au Québec, remplir les conditions mentionnées à l’article 13 et l’une des suivantes:

a)  fournir un document attestant qu’elle a participé à au moins 30 combats «ouverts» sanctionnés par une fédération membre de l’Association internationale de boxe amateur pendant les 3 dernières années et en avoir gagné au moins 50%;

b)  être déclarée techniquement apte à participer à une manifestation sportive de boxe par la Régie, conformément à la section XXII du chapitre I du Règlement sur les sports de combat (chapitre S-3.1, r. 11);

2°  dans le cas d’un concurrent qui n’est pas domicilié au Québec, remplir les conditions mentionnées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 15 et être titulaire d’un permis de la commission athlétique de son domicile ou l’équivalent.

D. 663-95, a. 16.