Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Sauf s’il s’agit d’annoncer le remplacement d’un concurrent, l’organisateur doit s’assurer que l’annonceur se limite à annoncer le programme, le nom des concurrents, le lieu de leur résidence, leur poids, le nombre de rounds, le nom de l’arbitre et des juges ainsi que leurs décisions.
D. 662-95, a. 8.
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