Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 146
Versions de la disposition

Texte complet
146. Lorsqu’un concurrent est «knock-down» et qu’il apparaît évident qu’il ne pourra pas reprendre le combat après le compte de 10, l’arbitre n’est pas tenu de lui donner ce compte et peut alors demander immédiatement au médecin de se présenter sur le ring.
D. 662-95, a. 146.
© Gouvernement du Québec