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R-20, r. 4.1 - Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Chacune des associations peut assister au dépouillement en y déléguant un représentant autorisé. Celui-ci doit exercer une fonction de direction pour l’association visée ou pour une association de salariés affiliée à cette association ou être un agent d’affaires ou un représentant syndical de l’association visée ou d’une association de salariés affiliée à cette association.
D. 244-2012, a. 20; D. 215-2016, a. 6.
20. Chacune des associations peut assister au dépouillement en y déléguant des observateurs, parmi lesquels chacune nomme son représentant autorisé. Un observateur d’une association doit exercer une fonction de direction pour l’association visée ou pour une association de salariés affiliée à cette association ou être un agent d’affaires ou un représentant syndical de l’association visée ou d’une association de salariés affiliée à cette association.
D. 244-2012, a. 20.
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