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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
D. 1188-2011, a. 56; D. 1021-2013, a. 15.
56. Un médecin vétérinaire n’est pas tenu au respect d’une disposition du chapitre II lorsque son application est contre-indiquée en raison de l’état de santé de l’animal qu’il garde ou dans le contexte d’une intervention vétérinaire planifiée.
D. 1188-2011, a. 56.
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