P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Texte complet
44. L’euthanasie d’un animal doit se faire dans un endroit situé à l’écart des autres animaux.
D. 1188-2011, a. 44; D. 1021-2013, a. 12.
44. Aucun animal ne peut être euthanasié en présence d’un autre animal.
D. 1188-2011, a. 44.