Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le matériel destiné à l’entretien du bâtiment, de la cage, de l’enclos, du parc, de la niche ou de l’abri en tenant lieu, de l’environnement immédiat de l’animal, des accessoires qui s’y trouvent et de tout autre objet susceptible d’entrer en contact avec lui, doit être propre.
D. 1188-2011, a. 30.
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