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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. La cage, l’enclos, le parc, la niche ou l’abri en tenant lieu, ainsi que l’environnement immédiat de l’animal doivent être exempts de tout produit, objet ou matière susceptible de nuire à sa sécurité.
D. 1188-2011, a. 28.
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