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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Une cage, à l’exception d’une cage utilisée pour transporter l’animal, ou un enclos doit être d’une dimension suffisante pour que l’animal puisse s’y tenir debout et s’y asseoir normalement, s’y retourner facilement, s’y étirer complètement et s’y allonger sur le côté, les membres en pleine extension.
Une cage est un espace clos destiné à tenir l’animal enfermé. Elle est généralement composée d’un plancher, d’un plafond et de 4 parois latérales, dont au moins une est faite de treillis ou est ajourée sur l’essentiel de sa superficie. Une cage peut être portative ou fixe.
Un enclos est un espace clos destiné à tenir l’animal enfermé et sa superficie n’est pas suffisante pour qu’un chien puisse y courir. Un enclos peut être intérieur ou extérieur.
D. 1188-2011, a. 13.
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