O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Texte complet
3.05.03. L’opticien d’ordonnances ne doit pas se placer dans une situation de nature à limiter directement ou indirectement sa liberté professionnelle au préjudice de ses clients.
Décision 83-02-09, a. 3.05.03.