M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 119 Versions de la disposition

2012-09-01

119. Le médecin doit signaler au Collège tout médecin, étudiant, résident ou moniteur en médecine ou toute personne autorisée à exercer la médecine qu’il croit inapte à l’exercice, incompétent, malhonnête ou ayant posé des actes en contravention des dispositions du Code des professions (chapitre C-26), de la Loi médicale (chapitre M-9) ou des règlements adoptés en vertu de ceux-ci.

Le médecin doit en outre chercher à venir en aide à un collègue présentant un problème de santé susceptible de porter atteinte à la qualité de son exercice.

D. 1213-2002, a. 119.