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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Le prix de vente d’une carte ou d’une feuille de bingo comprise dans un livret ne peut être inférieur à 1 $.
Toutefois, le prix de vente d’une carte additionnelle ou d’une carte de bingo spéciale est déterminé pour chaque séance ou pour chaque bloc de bingo par le titulaire d’une licence de bingo ou par le titulaire d’une licence de gestionnaire de salle, selon le cas.
Dans le cas d’un bingo de concession agricole ou d’un bingo dans un lieu d’amusement public, le prix de vente d’une carte ne peut être supérieur à 0,50 $.
D. 1108-2007, a. 79; D. 1047-2011, a. 37.
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