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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’inspection professionnelle porte sur les dossiers, livres et registres que tient le membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec dans l’exercice de sa profession.
Elle porte également sur les documents ou rapports auxquels ce membre a collaboré dans les dossiers, livres et registres tenus par ses collègues de travail ou par son employeur de même que sur tout bien qui lui a été confié par un client.
D. 1054-91, a. 1.
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