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E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 2)
MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION À UN POSTE NUMÉROTÉ DE CONSEILLER D’UN QUARTIER

004
004
Initiales du
scrutateur
Ville de Milton
Élection au poste de conseiller
n° 1 du quartier n° 3
Le 7 novembre 1999
Lilianne Tremblay, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal
A.M. 88-06-09, Ann. VII; A.M. 99-07-02, a. 1.
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