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E-1.2, r. 1 - Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les exigences d’efficacité énergétique inscrites à l’annexe 1 s’appliquent aux appareils auxquels elles se rapportent fabriqués à compter de la date de prise d’effet prévue à l’égard de ces exigences.
D. 1213-92, a. 2; D. 955-95, a. 2.
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